Arrêté du 13 octobre 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 252 du 28 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0400835A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 13 octobre 2004, Mme Denise Hue, née Pion, attachée d'administration centrale, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le 1er août 2002, est réintégrée et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2005, en application de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 et de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.